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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site https://www.isoltoit.fr/, est édité par :

CHAUFFAGE ET CLIMATISATION
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 150 000 €

Siège social :
8 rue de l’Hermite
33520 Bruges – France

SIREN : 817 613 722
SIRET du siège : 817 613 722 00013
RCS : 817 613 722 RCS Bordeaux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 817 613 722

Activités : installation et vente de produits de chauffage et de climatisation, isolation et photovoltaïque.

Téléphone : 09 72 16 36 08

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Alexandre Henri, en sa qualité de gérant de la société CHAUFFAGE ET CLIMATISATION.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé en France par :

SCRIPTERS SAS
61 rue de Lyon
75012 Paris
France

SIREN : 750 304 537
SIRET : 750 304 537 00038
RCS : 750 304 537 RCS Paris

Le site est hébergé en France par SCRIPTERS.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments sonores, logiciels, bases de données ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.

5. Responsabilité

CHAUFFAGE ET CLIMATISATION s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour sans préavis.

CHAUFFAGE ET CLIMATISATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont présentées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

6. Liens hypertextes

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CHAUFFAGE ET CLIMATISATION n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La création d’un lien hypertexte vers le présent site doit respecter la législation applicable et ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de CHAUFFAGE ET CLIMATISATION.

7. Données personnelles

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CHAUFFAGE ET CLIMATISATION agit en qualité de responsable du traitement des données collectées dans le cadre de ces services.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’opposition et de portabilité de leurs données.

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Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données ainsi que l’exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

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9. Droit applicable

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En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française et européenne applicable s’appliquent.